Fonctionnement

Le Fonds de dotation, un nouvel outil de financement du mécénat

Le fonds de dotation est un outil innovant de financement du mécénat, créé par l’article 140 de la loi n° 2008-776 du 4 aout 2008 de modernisation de l’économie, qui combine les atouts de l’association loi de 1901 et de la fondation, sans leurs inconvénients. Selon la loi, un fonds de dotation bénéficie du régime fiscal attaché aux sommes versées dans le cadre du mécénat. 60 % des sommes sont déductibles de l’impôt sur les sociétés. Sa structure est souple. Les donateurs peuvent l’intégrer ou le quitter sans difficulté.

Objet

« Soutenir, par tous moyens matériels, humains, techniques ou financiers, les actions d’intérêt général porteuses d’image pour et/ou sur le territoire du Maine-et-Loire, à caractère innovant et/ou original, dans les domaines de la culture, de la solidarité, du patrimoine, de la science, de l’environnement et du sport. »

Le fonds de dotation mène deux types d’actions :

-la première est consacrée à favoriser l’accompagnement financier et matériel des sportifs paralympiques de haut niveau licenciés en Maine-et-Loire,
-la deuxième consiste en l’apport d’un soutien aux projets de la Fondation Mécène et Loire.

Comité des Fondateurs

15 administrateurs, répartis en deux collèges :

le collège des fondateurs et donateurs composé de 11 membres : Stéphane MARTINEZ (Marty sports SA), Hervé Fillon (Strego), Richard MARCHAND (Hyper U), Eric JARRY (Bouvet SA), François MONTEIRO (Pasquier), Fanny FROGER (Pasquier), Bruno BEILLOUET (Akaze), Clément GENIEVRE (Matt Murphy’s), Philippe GAUTHIER (Imprimerie Setig), M. Pierre MAIRE et Mme Marie-Claude MONNIER.
le collège des personnalités qualifiées dans les domaines d’intervention du Fonds de dotation composé de 4 membres : Noël LEGEAY (Président de Profession Sport et Loisirs 49), Philippe MATHE (Directeur de l’IFEPSA), Patrick MOREAU (IFEPSA) et François STEINEBACH (Ville de Trélazé).

Il se réunit au moins deux fois par an.

Missions

Générer des fonds significatifs au sein d’une entité unique : le Fonds de dotation
Valoriser ces fonds
Utiliser ces fonds dans des actions pour le développement et le rayonnement sportif du Maine-et-Loire et le soutien d’actions d’intérêt général (à caractère innovant et/ou porteuse d’image)