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Fonctionnement

Le Fonds de dotation, un nouvel outil de financement du mécénat

Le fonds de dotation est un outil innovant de financement du mécénat, créé par l’article 140 de la loi n° 2008-776 du 4 aout 2008 de modernisation de l’économie, qui combine les atouts de l’association loi de 1901 et de la fondation, sans leurs inconvénients. Selon la loi, un fonds de dotation bénéficie du régime fiscal attaché aux sommes versées dans le cadre du mécénat. 60 % des sommes sont déductibles de l’impôt sur les sociétés. Sa structure est souple. Les donateurs peuvent l’intégrer ou le quitter sans difficulté.

Objet

« Soutenir, par tous moyens matériels, humains, techniques ou financiers, les actions d’intérêt général porteuses d’image pour et/ou sur le territoire du Maine-et-Loire, à caractère innovant et/ou original, dans les domaines de la culture, de la solidarité, du patrimoine, de la science, de l’environnement et du sport. »

Le fonds de dotation mène deux types d’actions :

-la première est consacrée à favoriser l’accompagnement et la reconversion des sportifs de niveau national pratiquant une discipline inscrite sur les listes du Comité National Olympique et Sportif Français, et licenciés ou ayant pour projet d’être licenciés en Maine-et-Loire,
-la deuxième consiste en l’apport d’un soutien aux projets de la Fondation Mécène et Loire.

Comité des Fondateurs

11 administrateurs, répartis en deux collèges :

  • le collège des fondateurs et donateurs composé de 6 membres :Le président Pierre MAIRE, le Vice-président Stéphane MARTINEZ (Marty sports SA), le Trésorier Hervé Fillon (Strego), la Secrétaire Marie-Claude MONNIER, le Secrétaire adjoint Jacques BUREL (Bodet SA) et Francis ASPE (McDonald’s).
  • le collège des personnalités qualifiées dans les domaines d’intervention du Fonds de dotation composé de 5 membres :Eric GROUD (président de la CCI de Maine-et-Loire), Noël LEGEAY (Président de Profession Sport et Loisirs 49), Philippe MATHE (Directeur de l’IFEPSA), Patrick MOREAU (Président des Hawks Angers Roller) et François STEINEBACH).

Il se réunit au moins deux fois par an.

Missions

  • Générer des fonds significatifs au sein d’une entité unique : le Fonds de dotation
  • Valoriser ces fonds
  • Utiliser ces fonds dans des actions pour le développement et le rayonnement sportif du Maine-et-Loire et le soutien d’actions d’intérêt général (à caractère innovant et/ou porteuse d’image)

Membres

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