Les aménagements de la loi du 1er août 2003

Un cadre juridique et fiscal nouveau suite à la loi du 1er août 2003 qui offre une optimisation fiscale des investissements dans la communication liée au mécénat :

• Une réduction d’impôt de 60% sur le montant de l’impôt sur les sociétés dans la limite d’un plafond de 0,5% du chiffre d’affaires ;

• Des contreparties désormais possibles pour le donateur de la part des organismes bénéficiaires ;

• Une plus grande visibilité donnée aux actions de mécénat et un intérêt marqué de l’opinion publique et du monde de l’entreprise ;

• Un développement des fondations d’entreprise (autant de créations de 2004 à 2006 que depuis 1990,date de la loi créant le statut de fondation d’entreprise).